Droit des marques et de la concurrence déloyale

Permettre aux étudiants d’approfondir les principaux aspects du droit des marques et du droit de la concurrence déloyale (en relation avec les droits intellectuels) en les confrontant à la pratique et aux analyses de la doctrine.

Public cible : Masters en Droit

Contenu du cours

Droit des marques (Conditions de validité, refus d’enregistrement, opposition à l’enregistrement, atteintes à la marque, extinction et nullité, mise en œuvre du droit, marques et concurrence, marques et Internet) ° Droit de la concurrence déloyale en relation avec la propriété intellectuelle (mise en œuvre de la loi sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs ; protection complémentaire des droits intellectuels par le droit de la concurrence déloyale, théorie de la concurrence parasitaire, …). Ce contenu pourra varier en fonction de l’évolution de la matière.

Méthodes d’enseignement

Cours donné sous forme de séminaire. Application de la méthode des cas ; préparation en groupes de questions (le plus souvent d’actualité) illustrant différentes parties du cours. Le professeur expose les lignes principales de chaque partie ; les étudiants illustrent celles-ci en exposant le résultat de leurs lectures et recherches et en confrontant leur analyse avec celle des autres étudiants, sous la direction du professeur.

Contact

Prof. Andrée Puttemans – andree.puttemans@ulb.ac.be

Informations sur le cours :

un an sur deux, avec le cours DROI-C5126

  • Instructeur(s) : Andrée Puttemans
  • Mnémonique : DROI-C5125
  • Public cible : Masters en Droit
  • Semestre : Q2 – Semaines 22 à 34 – du 11/02/2019 au 06/05/2019