Droit des brevets et des dessins et modèles

Ce cours a pour objectif de permettre à l’étudiant de passer outre l’anxiété bien naturelle qu’il peut ressentir à l’idée d’aborder une matière très technique afin qu’il puisse découvrir toute la richesse des réflexions actuelles suscitées par la question de l’appropriation exclusive de connaissances dans des domaines aussi divers que la médecine, la pharmacie, la biotechnologie, les télécommunications, les nanotechnologies, l’informatique, etc. A l’issue de ce cours, l’étudiant devra savoir et comprendre ce qu’est une invention (et quels sont les incertitudes relative à cette notion), quelles sont ses conditions de protection, comment est délivré un brevet, quelle est la différence entre un brevet unitaire et un brevet européen, qu’est-ce que la future « JUP » et quelles sont les questions qui opposent aujourd’hui partisans et adversaires d’un accroissement de la brevetabilité dans le monde et quels en sont les enjeux.

Public cible : Masters en Droit et en Sciences Chimiques

Encadrant

Prof. Andrée Puttemans

Contenu du cours

Déterminé en liaison avec les objectifs du cours.

En droit des brevets : Convention de Munich, règlements UE sur le brevet unitaire, directive en matière d’inventions biotechnologiques, Accord de l’OMC, Code de droit économique, droit comparé, etc.

En droit des dessins et modèles : Convention Benelux, directive UE, règlement sur les dessins ou modèles communautaires, Accord de l’OMC, droit comparé, etc.

Méthodes d’enseignement

Le cours est donné sous forme de séminaire. Des conférenciers sont invités lors de certaines séances pour faire part aux étudiants de leur expérience de la matière (responsables d’offices de la propriété intellectuelle, avocats, juristes d’entreprise, conseils en brevets, etc.).

Contact

Andrée Puttemans – andree.puttemans@ulb.ac.be

Informations sur le cours

  • Instructeur(s) : Andrée Puttemans
  • Mnémonique : DROI-C5126
  • Public cible : Masters en Droit et en Sciences Chimiques
  • Semestre : Q2 – Semaines 22 à 34 – du 11/02/2019 au 06/05/2019